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Notre cupboard est intervenu pour assister des candidats aux concours d’entrée dans la police ou de la gendarmerie susceptibles de rencontrer des complicatedés en raison de leur inscription dans le fichier TAJ, afin d’obtenir soit l’effacement soit l’ajout d’une mention empêchant la session de leurs données dans le cadre des enquêtes administratives.
Il est conseillé de solliciter les services d’un avocat pénaliste dès lors que l’on fait l’objet de poursuites pénales ou bien que l’on souhaite que des poursuites soient engagées à l’encontre de l’auteur ayant commis l’infraction subie.
For offences prosecuted on complaint, a prison grievance needs to be filed within a few months of Understanding on the offence as well as the identification of the individual liable.
Le cabinet conseille et accompagne les personnes souhaitant obtenir la rectification ou l'effacement des données les concernant inscrites dans le fichier TAJ.
Il est donc nécessaire, en cas d’appel d’un jugement correctionnel, de consulter un avocat pénaliste afin de faire le issue sur l’opportunité de la saisine de la Chambre des appels correctionnels.
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Il est à noter qu’un avocat en droit pénal peut aussi bien intervenir dans un Tribunal correctionnel que dans une Cour d’assises, un tribunal administratif ou encore une Fee de self-discipline.
Une information judiciaire a été ouverte par le parquet de Bayonne, portant sur des chefs d’importation Mandat d'arrêt international et trafic de stupéfiants
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Les enjeux des affaires pénales sont tels qu’il est nécessaire que l’avocat possède une grande rigueur dans son travail.
L’assistance dans le cas des auditions libres devant les providers d’enquête et les magistrats instructeurs ;
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